Le droit fiscal

Les avocats de l’Association conseillent leurs clients dans le cadre d’opérations impliquant les impôts directs (impôts des personnes, impôts des sociétés, impôts des personnes morales et impôts des non-résidents), la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement. Ils organisent et planifient également leur succession.

Ils assistent leurs clients dans le cadre de litiges avec l’administration fiscale. Généralement, ils interviennent dès le début de la procédure administrative. Ils sont également amenés à représenter les clients en justice tant en première instance qu’en appel.

Enfin, les avocats de l’Association épaulent leurs clients dans le cadre de l’introduction d’une demande décision anticipée auprès de l’administration fiscale. L’obtention d’une telle décision permet aux clients de bénéficier d’une sécurité juridique quant aux effets fiscaux relatifs à l’opération qu’ils souhaitent réaliser.

Les droits intellectuels

Les avocats de l’Association conseillent leurs clients dans le cadre de leur stratégie IP. Ainsi, les avocats de l’Association sont régulièrement amenés à rédiger des conventions et des consultations relatives au droit d’auteur et aux droits des marques.

Ils ont également développé une expertise particulière dans le traitement fiscal des revenus résultant de l’exploitation de la propriété intellectuelle.

Le droit pénal financier

Les poursuites pénales en matière financière et fiscale sont de plus en plus fréquentes. L’échange d’informations entre les différentes administrations fiscales du monde entier va renforcer ce constat. La violation intentionnelle du code des impôts sur les revenus est susceptible d’être sanctionnée pénalement. Les avocats de l’Association assistent leurs clients poursuivis notamment pour fraude fiscale et blanchiment. Ils interviennent également à titre préventif en les conseillant dans le cadre de procédures de régularisation fiscale et de l’éventuel rapatriement de fonds en Belgique.

Depuis l’arrêt Salduz rendu par la Cour européenne des droits de l’homme et la modification du code d’instruction criminelle en 2011, toute personne a le droit, avant d’être auditionnée sur des infractions qui peuvent lui être imputées, de se concerter confidentiellement avec un avocat de son choix pour autant que les faits qui peuvent lui être imputés concernent une infraction dont la sanction peut donner lieu à la délivrance d’un mandat d’arrêt.

Le droit des affaires

Les avocats de l’Association conseillent et défendent leurs clients notamment dans le cadre de la rédaction de contrats, la reprise ou la cession d’entreprises, l’acquisition ou la vente de d’actions ou de parts de sociétés, des procédures de réorganisation judiciaire ou de faillite ainsi que toutes autres questions, litiges ou procédures judiciaires liés à la vie de l’entreprise.