Redressements de chiffre d’affaires : sachons nous défendre
L’un des sports favoris de l’administration fiscale et particulièrement de l’ISI (Inspection Spéciale des Impôts) est de tenter de procéder dans le chef des entreprises à des rectifications de chiffre d’affaires, aux conséquences financières souvent importantes. En effet, lorsqu’un tel redressement est opéré, il donne lieu au paiement de l’impôt des sociétés, majoré d’accroissements au taux usuel de 50 %, d’une cotisation spéciale (non déductible) sur sommes non justifiées de 100 % du chiffre d’affaires faisant l’objet de la rectification, d’une TVA sur le chiffre d’affaires ajouté aux déclarations et d’une amende de 200 % du montant rectifié de TVA. Soit, pour 1000 € de chiffre d’affaires ajouté, un montant total à payer pouvant s’élever à … 2.015 € (250 + 125 + 1000 +210 +420). Comme on le voit, dans ce type de débats, les enjeux financiers sont énormes.
Deux catégories de situations peuvent donner lieu à des tentatives de redressements par l’administration fiscale.
Tout d’abord, elle peut découvrir à l’occasion d’un contrôle chez le contribuable lui-même des éléments lui donnant à penser que la comptabilité ne reflète pas le chiffre réel des ventes. L’exemple-type de ce cas de figure est la découverte d’une comptabilité parallèle tenue par le contribuable lui-même.
Les arguments de défense dans ce type de situations sont tout d’abord la contestation des circonstances dans lesquelles l’administration est entrée en possession des données qu’elle entend utiliser pour redresser le chiffre du contribuable et le fait que la comptabilité constitue un tout cohérent appuyé par des pièces justificatives et contrôlable, ce qui correspond à la définition d’une comptabilité probante. Par ailleurs, la contestation peut aussi concerner non pas le fait même du redressement, mais les conséquences que l’administration fiscale en tire, notamment par application d’une marge bénéficiaire trop haute ou déterminée sur une base arbitraire, ce qui peut également aboutir à l’annulation de l’impôt établi sur ces bases.
Une autre catégorie de situations, fréquente dans la pratique, est qu’à l’occasion d’un contrôle chez un grossiste ou un fournisseur, l’administration découvre des éléments lui permettant de considérer que des ventes sont opérées par ce fournisseur à des professionnels, lesquels n’intègrent pas les achats ainsi opérés dans leur comptabilité. Elle en déduit usuellement que ces derniers réalisent des ventes non déclarées, aboutissant alors à un redressement de leur chiffre d’affaires.
La contestation de ce genre de tentatives passe d’abord par un examen attentif des éléments prétendument découverts par le fisc chef le fournisseur et de leur pertinence.
De simples mentions informatiques sont en général considérées comme insuffisantes si elles ne sont pas appuyées par un ensemble d’éléments graves, précis et concordants démontrant la réalité des ventes, ce qui est une question devant être examinée au cas par cas.
Et là aussi, si la réalité des ventes ne peut être contestée, il est également possible de contester les conclusions chiffrées et financières qu’en tire l’administration fiscale. En aucun cas la réalisation d’une marge bénéficiaire trop basse aux yeux de l’administration ne peut justifier une rectification de chiffre d’affaires.
De même, des manquements mineurs découverts dans une comptabilité ne peuvent justifier le rejet de son caractère probant, ce que l’on constate souvent sur le terrain. Face à une telle situation, il convient donc de se défendre fermement, sur le principe d’abord, sur ses conséquences financières ensuite. Très régulièrement, des solutions négociées peuvent en effet aboutir, même dans des dossiers difficiles sur le fond, à une forte révision à la baisse des prétentions financières initiales de l’administration.
Thierry Litannie
Avocat (Lawtax avocats)
Administrateur de l’O.E.C.C.B.B.
