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Le fisc rend la monnaie …

Depuis plusieurs années, on voit fleurir dans les commerces de détail et certains établissements HORECA des monnayeurs électroniques. Ce type d’appareil, où le client désireux de payer en liquide doit glisser billets et monnaies dans un appareil qui les avale, comptabilise le paiement et rend éventuellement la monnaie. Il s’agit...

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Les fiches CRS semblent avoir un bel avenir devant elles !

   La Turquie est sérieusement entrée en piste, les plates-formes de commerce économique et de location entrent dans la danse, mais l’administration n’a pas forcément raison en termes de délais d’investigation et d’enrôlement…   Le standard commun d’échange d’informations (en anglais Common Reporting Standard ou CRS) est maintenant une réalité...

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Bienvenue à la maison et au bureau ! Vraiment ?

Une visite fiscale, qu’elle concerne un local purement professionnel, mixte ou privé, requiert toujours le consentement du contribuable. Et selon un arrêt très récent de la Cour de cassation, ce consentement peut être retiré en cours de visite.   Un enjeu démocratique   Dans tout état qui se veut démocratique,...

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