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Dégrèvement d’office et ATN immeuble : une nouvelle donne ?

Une première décision favorable au contribuable vient d’être rendue… Le tribunal de première Instance de Gand a rendu le 31 janvier dernier une décision statuant favorablement sur le recours fiscal introduit par un contribuable contre une décision administrative ayant rejeté une demande de dégrèvement d’office pour fait nouveau, basée sur...

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Contrôles HORECA, rejets de comptabilité et rectifications de chiffre d’affaires : attention danger !

L’administration fiscale veille au grain, mais l’important est de se préparer et de savoir se défendre… Les contrôles fiscaux sont fréquents dans l’HORECA cette année, et tout indique que l’opération menée actuellement par l’administration dans le secteur (ainsi que dans le secteur spécifique des friteries et grossistes en produits de...

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