Obligations déclaratives liées à la taxe Caïman – N’oubliez pas l’annexe 276 CJC !
La taxe Caïman a pour objectif de rendre inefficace, du point de l’impôt sur les revenus, le recours à des constructions juridiques, généralement peu ou pas taxées, en imposant le « fondateur » de cette construction sur les revenus de celle-ci comme s’il les avait perçus directement. Depuis le 1er janvier...