Le fisc dispose désormais de toutes les informations nécessaires et a entamé une importante opération de taxation des revenus et patrimoines étrangers non déclarés. On en parlait depuis longtemps. Nous y sommes. L’offensive vient de commencer … Constat L’échange automatique d’informations fiscales entre états est désormais une réalité de terrain....
Le secteur de la restauration est en pleine effervescence fiscale. En effet, il doit d’adapter à la mise en place obligatoire des systèmes de caisses enregistreuses automatiques (communément appelées « Blackboxes »), désormais obligatoires, et aux conséquences fiscales et sociales négatives que ces caisses vont immanquablement engendrer. De très nombreux contrôles portent...
L’administration fiscale ayant, de manière générale, subi une importante restructuration interne en 2015 et 2016, l’on avait pu constater durant ces années une importante diminution du volume global des contrôles fiscaux, ce dont les contribuables ne se sont bien entendu pas plaints. Tel n’est assurément pas le cas en 2017....
Le Gouvernement veut faire de la Belgique une plaque tournante pour le développement de droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les obtentions végétales, les médicaments orphelins ou les programmes d’ordinateur. Combiné au régime fiscal attractif des droits d’auteur dont bénéficient les développeurs de programmes d’ordinateur, la nouvelle déduction...
La cour de Cassation a rendu le 26 novembre 2016 un arrêt extrêmement important en matière d’indemnités de remploi (aussi dénommées funding losses). Elle y a expressément décidé qu’il est illégal, pour une banque, d’exiger une indemnité de remploi d’un montant supérieur à 6 mois d’intérêts, et ce quelles que...
