Le gouvernement l’annoncé à grand fracas : le taux nominal de l’impôt des sociétés va baisser. Bonne nouvelle donc. Mais cette baisse s’accompagne d’une multitude de mesures plus ou moins discrètes qui alourdiront la charge fiscale des contribuables concernés. L’une des mesures concerne le remboursement de capital opéré par une société...

Une importante réforme de l’impôt des sociétés, aux multiples facettes, entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Bien qu’il ne s’agisse encore que d’un projet, susceptible de modifications, on s’oriente notamment vers une importante baisse à terme de la déductibilité fiscale des véhicules hybrides dont la batterie électrique est de...

Une importante réforme de l’impôt des sociétés, aux multiples facettes, entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Bien qu’il ne s’agisse encore que d’un projet, susceptible de modifications, on s’oriente notamment vers une importante baisse à terme de la déductibilité fiscale des véhicules hybrides dont la batterie électrique est de...

L’administration fiscale ayant, de manière générale, subi une importante restructuration interne en 2015 et 2016, l’on avait pu constater durant ces années une importante diminution du volume global des contrôles fiscaux, ce dont les contribuables ne se sont bien entendu pas plaints. Tel n’est assurément pas le cas en 2017....

The Government wants to make Belgium a hub for the development of intellectual property rights such as patents, plant varieties, orphan drugs or computer programmes. Combined with the attractive copyright tax regime which developers of computer programmes benefit from, the new tax deduction for innovation should promote the creation in...