Sinds 2012 is de forfaitaire belastingbasis als gevolg van het gratis ter beschikking stellen van een woning door een bedrijf aan een natuurlijk persoon (meestal de bedrijfsleider) bijna verdubbeld. Wanneer het kadastraal inkomen van het gebouw of van het gedeelte van het gebouw dat beschikbaar wordt gesteld groter is dan...

Le secteur de la restauration est en pleine effervescence fiscale. En effet, il doit d’adapter à la mise en place obligatoire des systèmes de caisses enregistreuses automatiques (communément appelées « Blackboxes »), désormais obligatoires, et aux conséquences fiscales et sociales négatives que ces caisses vont immanquablement engendrer. De très nombreux contrôles portent...

Le fisc dispose désormais de toutes les informations nécessaires et a entamé une importante opération de taxation des revenus et patrimoines étrangers non déclarés. On en parlait depuis longtemps. Nous y sommes. L’offensive vient de commencer … Constat L’échange automatique d’informations fiscales entre états est désormais une réalité de terrain....

Le gouvernement l’annoncé à grand fracas : le taux nominal de l’impôt des sociétés va baisser. Bonne nouvelle donc. Mais cette baisse s’accompagne d’une multitude de mesures plus ou moins discrètes qui alourdiront la charge fiscale des contribuables concernés. L’une des mesures concerne le remboursement de capital opéré par une société...

Une importante réforme de l’impôt des sociétés, aux multiples facettes, entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Bien qu’il ne s’agisse encore que d’un projet, susceptible de modifications, on s’oriente notamment vers une importante baisse à terme de la déductibilité fiscale des véhicules hybrides dont la batterie électrique est de...