L’un des sports favoris de l’administration fiscale et particulièrement de l’ISI (Inspection Spéciale des Impôts) est de tenter de procéder dans le chef des entreprises à des rectifications de chiffre d’affaires, aux conséquences financières souvent importantes. En effet, lorsqu’un tel redressement est opéré, il donne lieu au paiement de...
L’ITAA semblait avoir adopté une position très restrictive quant aux fiduciaires faisant appel à de la sous-traitance externe, et notamment étrangère Ils nous est ainsi revenu que plusieurs professionnels avaient subi des remontrances, voire des sanctions, en raison du fait que leurs sous-traitants effectuaient des opérations comptables pour compte non...
Notre pays a conclu des conventions visant l’échange automatique d’information fiscales avec environ 115 pays du monde. En vertu de ces conventions, chacun de ces pays rassemble les informations sur les avoirs mobiliers et immobiliers des Belges dans ces pays, collecte cette information et envoie un gigantesque fichier informatisé à...
Une récente loi du 20 novembre 2022, parue au Moniteur du 30 novembre, a modifié plusieurs dispositions importantes en matière de procédure et de délais d’investigation et de contrôle. Et elle est entrée en vigueur pour la période imposable 2022, soit dès maintenant. Parmi les nouveautés, on pourra épingler un...
Depuis plusieurs années, de nombreux contribuables belges se sont intéressés aux cryptomonnaies et y ont investi des montants parfois importants. Même si, ces dernières semaines, certaines cryptomonnaies ont subi certains revers, nombre de contribuables sont largement gagnants par rapport à leur investissement initial et donc ont réalisé ou sont en...
